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Arrêté n° 407 fixant le prix de l’abonnement au service de presse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la nécessité de faire rembourser les frais d’impression des bulletins journaliers des nouvelles de l’extérieur ;
ARRÊTE
Art. 1er. — A compter du 1er mai 1939, le prix de l’abonnement au service des communiqués de presse franca ise est fixé à dix-huit francs par trimestre, payables d’avance.
Art. 2. — Ce service sera assuré sur le vu par le cabinet du Gouverneur du récépissé constatant le versement à la caisse des mentues recettes du montant du prix de l’abonnement qui peut étre souscrit pour plusieurs trimestres de la même année, Tout trimestre commencé est dû en entier.
Art. 3. — Pour mesure transitoire, le premier versement sera de douze francs pour les mois de mai et juin 1939.
Art. 4. — Le chef de ca binet est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera communiqué partout où besoin sera et publiéc au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.