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Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.

Édition n° 194 du 01/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la nécessité d’acquitter les dépenses relatives au service du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien ;

Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du Ministre des Colonies n’est encore parvenue dans la Colonie ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies modifié par le décret du 16 Mai 1891 ;

Vu l’urgence : 

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du Budget colonial, exercice 1913 (Frais de contrôle remboursables par la Cie du chemin de fer franco-éthiopien) un crédit provisoire de soixante-quinze mille francs.

Ce crédit sera annulé d’office dès la réception de l’ordonnance de délégation du Ministre des Colonies à laquelle le présent arrêté a pour but de suppléer. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

P. PASCAL.