Effectuer une recherche
Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme-circulaire n° 112 du 10 juin 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 5 avril 1941 relative à l’instruction religieuse.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.