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Arrêté n° 407 promulguant le décret du 23 Octobre 1914, prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie el le Maroc,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 :
Vu le décret du 23 Octobre 1914, prohibant la sortie des sucres dans Îles colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;
l’arrêté ministériel du 23 Octobre 1914, autorisant dans les colonies et les pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la sortie des sucres à destination de la Métropole ;
Vu la publication desdits actes au Journal Ofliciel de la République Française du 235 Octobre 1914;
ARRÊTE
Art. 1er – Est promulgué dans la colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 25 Octobre 1914: susvisé.
Art. 2- Le présent a reté sera enregistre, communiqué ct affiché partout où besoin sera et publié au journal Officiel de la Colonie:
Fernand DELTEL.