Effectuer une recherche

Arrêté n° 408 autorisant M. Vincent à céder à Mme Bergonzi un droil de concession sur un terrain sis à l’Arta.

Édition n° 4 du 01/04/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret Du 18 juin 1884, 

Vu Le déCret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à là Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 déceanbre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; 

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de là propriété foncière à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté n° 677 du 13 mai 1946 accordant en Concession provisoire, à M. Vincent (André), le lot n° 7 de l’Arta; 

Vu la demande de M. Vincent (André) en date du 2 mars 1949 ;

Sur le rapport du chef du service des domines;

Le Conseil privé entendu dans sa séancé du 24 mars 1949,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Vincent (André), commerçant à Djibouti, est autorisé à céder à Mme Bergonzi (Juilie), à Djibouti, le droit de concession provisoire qui dui a été accordé par arrêté n°677 du 18 mai 1946 sur le lot n° 7 de l’Arta.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.