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Arrêté n° 408 fixant les tarifs de remboursement de l’eau fournie aux militaires à solde mensuelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe stationés aux colonies ;
Vu l’arrêté n° 1123 du 30 novembre 1937 fixant les tarifs de remboursement de l’eau fournie aux militaires à solde mensuelle ;
Sur le rapport de l’intendant militaire directeur du service de lintendance du groupe et la proposit ion du général commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art. 1er . — A partir du 1er avril 1939, le tarif de cession d’eau aux militaires à solde mensuelle loges dans des bitiments militaires est fixé comme suit :
a) Militaires à solde mensuelle loges dans des bâtiments communs aux militaires à solde journalière ; période du 1er janvier au 31 décembre ; quatre franes par mois.
b) Militaires à solde mensuelle logés dans Les bätiments exclusirement affectes a cette catégorie de militaires 1e rembourment intégral de la consommation d’eau sera calculé au prorata des journées de présence de chacun des occupa nts, à raison de soixante-quinze centimes par mètre cube d’eau consommée, défaleation faite des allocations fixes concernant les latrines, égouts et la desinfection.
Art. 2. — Le general commandant superieur des troupes est chargé de l’execution du present arrété qui sera enregistre et communiqué partout où besoin serai après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.