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Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.

Édition n° 194 du 01/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance orgauique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 février 1904, portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué dans la Colonie par arrêté du 9 mars de la même année ; 

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er, — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’année 1913 :

MM. Carreau, Administrateur des Colonies ,

Frangeul,Contrôleur-adjoint des Douanes

Assesseurs suppléants :

MM. Faucon, Conducteur des Ponts-et-Chausées ;

de Tourris, Administrateur-adjoint des Colonies ;

Le Fers, Médecin aide-Major des Troupes coloniales ;

Roque. Rédacteur des Postes et des Télégraphes.

Art. 2. — Sont inscrits pour l’année 1913 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle prévus par l’art. 15 et suivants du décret du 4 février 1904 :

MM. Allard, Secrétaire de l’exploitation du

chemin de fer Franco-éthiopien ;

Bernard, Directeur de l’exploitation de la Cie du chemin defer franco-éthiopien ;

Crémazy, Agent des Messageries Maritimes ;

Demay. Directeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine ;

Ghaleb négociant ;

Hardy, représentant de la maison Guigniony ;

Kévorkoff, negociant ;

La Fay Henri, Directeur de la Société des Salines ;

Marill, négociant ;

Prêt, Ingénieur de la Cie du chemin de fer Franco-éthiopien ;

Siguier, représentant du Comptoir de Djibouti ;

Sitgé, représentant de la maison Guigniony ;

Vigier, négociant 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.