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Arrêté n° 409 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Édition n° 3 du 31/03/1962

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 dite & Loi-Cadre », ensemble les décrets et arrêtés subséquents pris pour son application ;

Vu l’arrêté n° 111 du 3 février 1943 réglementant la vente des boissons alcooliques ou fermentées à Djibouti ;

Vu l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 portant réglementation des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu les nécessités de l’ordre public ;

 

Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,

ARRÊTE

Art. ler.  L’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1957 susvisé est modifié comme suit :

« Les débits de boïssons à consommer sur place  cafés cabarets, bars, cercles, mess, salles de danses, etc. ainsi que les restaurants, auberges et tous établissements similaires seront fermés à 22 heures le 7 avril 1962. »

Le reste de l’article est sans changement.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera, selon la procédure d’urgence.

 

Pour le Chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des affaires courantes,

 

Y. DE DARUVAR.