Effectuer une recherche
Arrêté n° 41-183-1912 nommant M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i.. Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 sep tembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 15 juillet 1908 confiant les fonctions de Censeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine au Secrétaire Général de la Colonie.
Vu l’arrêté n° 39 en date du 21 janvier 1912 désignant M. Deltel Fernand, Administrateur de 2e classe des Colonies pour remplir les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement ;
ARRÊTE
Art. 1 er. — M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i. est nommé Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’IndoChine à Djibouti.
Il aura droit, en cette qualité, aux indemnités prévues par les textes en vigueur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.