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Arrêté n° 41-291-1921 déterminant le mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de cominerce;
Sur la proposition du Secrélaire général du Gouvernement :
Le Conseil d’administration entendu.
ARRÊTE
Art, 1, – La taxe de 5 frs instituée pour délivrance des laissez-passer ou permis d’’embarquement sera acquittée par l’apposition de timbres poste qui seront oblitérésau moven du sceau du Commissaire de police.
Art. 2.— La provision de timbres poste nécessaire sera prélevée, contre reçu, sur l’approvisionnement du receveur de l’enregistrement parfraction maximum de cinq centsfrs.
Le 1er de chaque mois, le commissaire de police dressera pour le mois écoulé et transmettra au Chef du bureau des finances à toutes finis utiles :
1e un état de versement au Trésor des sommes encaissées au titre de la délivrance des laissez-passer où permis d’embarquement; 2° un relevé faisant ressortir :
a) le nombre de timbres-poête touchés à l’enregistrement (antérieurement el pendant le mois) :
b) le nombre de timbres-poste écoulés dans le Mois :
c) le nombre de ces fig urines restant en compte;
Ce relevé sera visé par le receveur de l’enregistrerment.
Art. 3 -— Le Secrélaire général du Gouvernement et le Commissaire de police sont chargés, chacun € nee qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
E. Lippuann
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. Lippuann