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Arrêté n° 41-337-19924 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les articles : 3, 4, 5 et 6, du décret du à 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le câblogramme ministériel n° 82 du 21 octobre 1924, avisant le Gouverneur d’une délégation de crédits de 100.000 francs au compte du budget colonial par l’installation à Djibouti d’une station d’essai de T. S. F. à ondes courtes ;
Vu l’arrivée en octobre 1924 d’une mission chargée de l’installation et des essais de cette station:
Vu l’arrêté du 15 novembre 1924, portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial ;
Vu le câblogramme ministériel n° 95 du 21 décembre 1924 ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 100.000 francs annoncée par le Département, un crédit provisoire de 60. (000 francs est t ouvert au compte du budget colonial pour pavement de la solde du personnel détaché en mission et achat matériel destiné à l’installation du poste d essai de la station de T. S. F. à ondes courtes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué, publié et enregistré partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie et notifié au trésorier-payeur.
CHAPON-BAISSAC.