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Arrêté n° 41-455-1934 Commission.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
la Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives et d’établir les rôles de la propriété foncière pour l’année 1934, est ainsi composée :
MM. Alemant, commandant de cercle, président.
Pla. chef du service les travaux publics;
Rivière, conservateur de la propriété foncière Marill et Klocanas, membres de la Chambre de commerce: Cabane, entrepreneur des travaux du port; Ali Conbèche. notable indigène, membres.
Darne, agent auxiliaire, secrétaire.