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Arrêté n° 41/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Édition n° 3 du 10/02/1971

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux’ attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire, ;

ARRÊTE

Arrête :

Art. 1%. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses (JORF du 3 janvier 1971. pages 74 à176).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.