Effectuer une recherche
Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 30 novembre 1912 relative à l’acquisition par le service local d’un yacht de croisière automobile pour la surveillance des eaux territoriales de la colonie :
Vu le procès-verbal d’adjudication du 9 décembre 1912 :
Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912 ;
Considérant qu’aucune provision n’a été inscrite à ce budget pour faire face aux frais d’acquisition du yacht en question ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er. —- Il est ouvert au chap. 13, Travaux publics, art. 4. navigation, port Rade, etc. du budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de 46.000 frs, pour servir aux fins ci-dessus énoncées.
Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. PASCAL.