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Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 30 novembre 1912 relative à l’acquisition par le service local d’un yacht de croisière automobile pour la surveillance des eaux territoriales de la colonie :

Vu le procès-verbal d’adjudication du 9 décembre 1912 :

Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912 ;

Considérant qu’aucune provision n’a été inscrite à ce budget pour faire face aux frais d’acquisition du yacht en question ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; 

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er. —- Il est ouvert au chap. 13, Travaux publics, art. 4. navigation, port Rade, etc. du budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de 46.000 frs, pour servir aux fins ci-dessus énoncées.

Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

 

 

P. PASCAL.