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Arrêté n° 413 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Cote Française des Somalis le décret n. 389 du s Mai 1943 portant rcpar.it on du préjudice causé par les mesures arbitraires présse contre les fonctionnaires coloniaux.
Le Général de GAULLE, Chef de la France combattante.
Président du Comité National,