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Arrêté n° 414 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles dans le régime international.

Édition n° 6 du 01/05/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 38 des Documents du Congrès de l’Union Postale Universelle de Bruxelles de 1952 ;

Vu la circulaire ministérielle n° 1501 PT/3 du 27 mars 1953,

ARRÊTE

Art. 1er — Les imvressions en relief à l’usage des aveugles bénéficient de la franchise postale jusqu’à un poids maximum de 3 kg. par envoi dans le régime international.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur pour compter du 1er juillet 1953, abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistré, j’ublié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

CHAMBOREDON.