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Arrêté n° 416 accordant un recours annuel de 3.000 francs à Mme veuve Charles Guyon.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 modifié par l’arrêté du 6 janvier 1938;
Vu la note n° 4321 S. A. C du 11 mai 1912 du Secrétaire d’Etat aux colonies.
ARRÊTE
Art. 1 er. — Un secours annuel de 3.000 francs payable par trimestres est accordé pour une durée de trois ans à Mme veuve Charles Guyon. petite-nièce du gouverneur
La garde, demeurant à Paris, 153, boulevard Ney.
Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 13, article 1er, paragraphe 2 dubudget local.
Art. 3. — Le présent, arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.