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Arrêté n° 419/SEJ promulguant, selon la procédure d’urgence, l’arrêté du 15 mai 1969 portant fixation, pour les Département et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’’O.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de la République française du 16 mai 1969.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 15 mai 1969 portant fixation, pour lés Départements et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’O.R.T.F.pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de la République francaise du 16 mai 1969.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
pour le haut-Commissaire de ia République et par délégation,
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.