Arrêté n° 42-261-1918 promulguant 1o la loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires; 2o la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.

Effectuer une recherche

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la loi du 3 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires :

Vu la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité;

Vu le texte des dites lois inséré au Journal Officiel de la République Française des 31 octobre 1916 et 12 avril 1918;

Vu l’article 4 de la loi du 4 avril 1918 précitée la rendant applicable aux colonies ainsi que la loi du 30 octobre 1916 sus-visée,

Article premier. Sont promulguées dans la Colonie, pour y être exécutées selon leur forme et teneur :

1° La loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.

2° La loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.