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Arrêté n° 42-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
15 mai 1923, une laxe indüment imposée (1637, 93) est remboursée à la maison riés et fils