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Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.

Édition n° 421 du 31/12/1931

Vu l’ordonna nce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le budget du service local pour l’exercice 1932, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 7 novembre 1931,

ARRÊTE

Art 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 7 novembre 1931, en recettes et en dépenses, à la somme de quatorze millions neuf cent trente-cinq mille, trois cent cinquante francs ( 14.935.350 francs).

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistiré, publié et communiqué partout où bsoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.