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Arrêté n° 42-433-1932 Fonds d’abonnement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
9 décembre 1922, sont rapportés, en ce qui concerne le chef äu service de santé, larréte et la décision des 7 août et S septembre 1930.
Il est alloué au chef du service de santé une indemnité de fonctions fixée à 2.400 francs par an. à comoter du 1° » janvier 1933