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Arrêté n° 42-456-1934 Contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
la somme de mille quatre cent soixante-douze francs dix centimes, représentant le montant des droits de douane et de la taxe de consommation relatifs à l’importation d’une automobile sera remboursée à la firme Mohamedally, importatrice.