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Arrêté n° 42-469-1935 interdisant la vente aux indigènes de boissons alcooliques ct fermentées dans toute l’étendue des cercles de Dikkil et des Adels.

Edition n° 469 du 31/12/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 15 novembre 1924, portant règlement des sanctions de police administrative et le décret du 26 décembre 1924, modifiant le précédent :

 

Vu le décret du 24 févrior 1914. relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs:

 

Vu l’arrâté du 3 mai 1123 relatif à L’I’impot des licences,

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — La vente aux indigènes de boïsson alcoolique ou fermentée, tant à consommer sur place qu’à emporter, est interdite dans le cercle de Dikkil-Gobad et dans le cercle des Adacls.

 

Art, 2. — Les infractions au présent arrêté sevont punies quand elles auront éte commises par des d’un à quinze jour de prison ou d’un à cent francs d’amende et quand elles auront été commises par des indicènes des sanctions de police administrative.

 

Art.3 — le préesent arretre sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE