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Arrêté n° 420 pris en conseil d’administration, modifiant les articles 12 et 14 de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Cote française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à ln colonte par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cendre des agents indigenes des brigades des douanes à la cote française des Somalis, modifié par l’arrêté du 3 octobre 1938;
Sur la proposition du chef du service des douanes ;
Le Conseil d’administration entendu dans saéance du 24 avril 1939,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Les articles 12 et 11 de l’arrété du 30 décembre 1996 susvisé sont modifiés comme suit :
Art.12……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Préposés et malelots………………………………………………………………………………………………………..
f) Péèlerine en drap vert, col rabattu avec écussons de douane en laine rouge sur fond bleu marine, fermée sur la poitrine au moven de trois boutons d’uniforme.
sous-officiers………………………………………………………………………………………………………………..
c) (ralons en argent sur les manches de la tunique où aux pattes d’épaule de la chemise ou, horizontaux, sur le devant de la pélerine à hanteur de la poitrine.
Art. 14. — Les agents des brigades ont droit annuellement, au titre de l’habillement, à :
— une tenue en toile blanche comportant le pantalon;
— deux tenues en toi le verte comportant la culotte courte;
— une pèlerine en drap vert;
— deux chemises à manches courtes en cotonnade verte;
— un fez;
— trient de lainé ;
— une paire de souliers en cuir,
Les agents licenciés on révoqués sont tenus de rendre les effets d’habillement reçus dans l’année et les insignes d’uniforme.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.