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Arrêté n° 421 rapportant une mesure d’expulsion .

Edition n° 6 du 01/05/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 , rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 90 du 26 janvier 1946 expulsant Osman Ismail de la Côte Française des Somalis ;

Vu la lettre n° 1227/SUR du 7 mars 1953 du Chef du Service de la Sûreté,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 90 du 26 janvier 1946, susvisé, est rapporté en ce qui concerne ;

Osman Ismail, Somali Issa Momassan Bah Gourgoura, né à Zeilah vers 1918, fils de Ismail Kadari et de Kadidja Dirie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

CHAMBOREDON.