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Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publica tion les lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires, ensemble les tex tes subséquents l’ayant complété ou modifié, notamment l’arrêt é n° 1058 du 29 novembre 1940.
ARRÊTE
Art. 1 er . — Le paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1911 susvisé dont texte suit :
« Les actes faisant objet le la promulgation ne sont pas affichés; mais l’arrêté «pli les promulgue indique la date du journal officiel le la République française dans lequel ils sont insérés ».
est abrogé et remplacé par les disposi tions suivantes :
« Les actes faisant l’objet de la promiligation ne sont pas affichés, mais peuvent être consultés au Bureau du comman dant du cercle les jours ouvrables de huit heures à onze heures. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.