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Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.

Édition n° 206 du 31/12/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844, rendue applicable à Ja Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la nécessité de mandater au profit du Service local la moitié de la subvention inscrite au budget colonial en garantie de l’emprunt contracté par lancienne Compagnie du chemin de fer et d’acquitter les dépenses du contrôle du Chemin de fer ;

Considérant qu’aucune ordonnance de délégation n’est encore parvenue dans la Colonie ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

Vu l’urgence :

Le Conseil d’Administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est ouvert au budget du Service colonial exercice 1914 des crédits provisoires s’élevant ensemble à la somme de 310.000 francs.

Ces crédits sont répartis comme suit :

Chapitre 33. — Subvention extraordinaire au budget local de la Côte Française des Somalis pour paiement de l’annuité afférente à l’emprunt relatif au prolongement du chemin de fer jusqu’à Dire Daoua : 250.000 fr.

Chapitre 5. — Frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien : 60.000 fr. Dan SET Vote.”

Art. 2 — Ces crédits seront annulés d’office dès réception des ordonnances de délégation du Ministre des Colonies auxquelles le présent arrêté a pour but de suppléer.

Art. 3. — Le présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Ministre des Colonies, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.