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Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.

Édition n° 206 du 31/12/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 26 juin 1884:

Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice à la Côte Française des Somalis, promulgué dans la Colonie par arrêté du 9 mars de la même année;

Vu le départ de la Colonie de MM. Demay, Marill et Vigier ;

Le Conseil d’Administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1914 : MM. de Tourris, administrateur-adjoint des Colonies; Frengeul, contrôleur-adjoint des Douanes. Assesseurs suppléants : Docteur Gorson, médecin aide-major de 1re classe des Troupes Coloniales : Delporte, chef du Service des Travaux Publics p. i ; Cottier, Commis principal du Secrétariat général ; Roque, adjoint des Affaires indigènes.

Art. 2. — Sont inscrits pour l’année 1914 sur Ja liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle prévus par les articles 45 et suivants du décret du 4 février 1904 ;

MM. Allard, Secrétaire de l’Exploitation du chemin de fer Franco-Ethiopien ; Bernard, Directeur de PExploitation duchemin de fer Franco-Ethiopien ; Crémazy, Agent des Messageries Maritimes ; Ghaleb, négociant ; Hardy, Directeur de la maison Guigniony ; Kévorkoff, négociant ; La Fay Henri, Directeur de la Société des Salines ; La Rivière, Secrétaire général de P Exploitation du chemin de fer Franco-Ethiopien : Prêt, Ingénieur de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien ; Roberty, négociant ; Rognon, Directeur de la Succursale de la Banque de Findo-Chine ; Siguier, représentant du Comptoir de Djibouti ; Sitgé, représentant de la maison Guigniony.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.