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Arrêté n° 43-406-1930 Indemnités.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
l’indemnité de caisse allouée au receveur de l’enregistrement, conservateur de la propriété foncière, est portée à le Somme de 1.800 francs par an, à compter du 1er septembre1930.