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Arrêté n° 43-468-1935 portant cessions de vivres aux militaires à solde mensuelle.

Edition n° 468 du 30/11/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 158 de l’instruction du 16 janvier 1905 sur la comptabilité des matières appartent à l’Etat ;

Vu l’article 30 de l’instruction ministérielle du 7 novembre 15295 sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnées aux colonies ;

Sur la proposition de l’intendant militaire directeur du service de l’intendane ;

Vu l’avis émis par le colonel commandant supérieur des troupes,

ARRÊTE

Art.1er. — Des cessions de vivres par le service de l’intendance sont autorisées, à titre permanent, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux membres de leurs familles, lorsque celles-ci ont été autorisées à accompagner leur chef à la colonie.

Art.2.— Ces cessions seront effectuées au prix de revient défini à l’article 29 de l’instruction du 7 novembre 1929 sans majoration, dans a limite d’une ration pour chacun as membres de la famille âgés de plus de 19 ans et d’une re les enfants âgés de 5 à 10 ans.

Lorsque la situation des approvisionnements l’exiger, le bénéfice des cessions pourra être suspendu par décision du colonel commandant supérieur des troupes sur la proposition du directeur de l’intendance.

Art. 3. — La liste des denrées susceptibles d’être cédées, les prix de cession ainsi que les modalités de distribution et de remboursement seront fixés par une instruction du commandant supérieur des troues.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin la et inséré au Journal officiel de la colonie.

SILVESTRE.