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Arrêté n° 43-469-1935 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1936.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu le budget du service loral npour l’exercice 1936, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conscil d’adminitration du 29 novembre 1935;
ARRÊTE
Art . -— Est rendu provisoiremnent exécutoire le budget du service loca pour l’exercice 1936 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 29 novembre 1935, en recettes et ses à la somme de douze millions cent mille francs.
Toutefois, aucune des disposition nouvelles incorprées dans ce budget ne pourra revcervoir un commencecement d’exécution avant son approbation par décret.
Art.2 — Le présent arrêté sera enregistre comminuqué et publié partout ou besoin sera notifie au tréorier-payeur et insere au journal officiel de la colon
A.ANNET .