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Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration

Édition n° 535 du 30/06/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 19 mars 1938 réorganisant le Conseil d’administration de la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 62 du 20 janvier 1938 nommant les membres titulaires et suppléants du Conseil d’administration, ensemble les actes subséquents l’ayant complété ou modifié:

Vu la lettre de démission formulée par M. Hano, le 21 juin 1941.

 

ARRÊTE

Art. 1er . Est accepter la démission offerte par M. Hano, pour compter du 21 juin 1941, eu qualité de membre suppléant du Conseil d’administration.

Art. 2. Le présent arrête sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.