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Arrêté n° 433 déclarant n’avoir désormais aucune utilité, pour les services publics, la parcelle de terrain, d’une superficie de 5.187 m², comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte Française des Somalis, notamment en son article 7, ensemble le décret du 10 septembre 1938 l’avant modifié ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé ;
Vu la demande, en date du 23 décembre 1952, de M. Ali Coubèche ;
Vu le procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo dressé le 22 mars 1953 par M. l’Administrateur Commandant le Cercle de Djibouti ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 8 avril 1953,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, la parcelle de terrain d’une superficie de 5.187 mètres carrés comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Ladite parcelle est, en conséquence, déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé de l’Etat.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
CHAMBOREDON.