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Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Édition n° 4 du 01/04/1965

ARRÊTE

L’article 17 de l’arrêté n° 213 du 15 février 1965 modifiant les taux des cautions de rapatriement est complété ainsi qu’il suit :

Pays de provenance Frais de rapatriement en Franes-Djibouti
Femmes et enf.
de plus de 12 ans
(3e classe) 		Enfants de 3 à
12 ans (1/2 tarif)
(3e élasse)		 Hommes
(4e classe)
Suez, Port-Saïd 28.300 14.150 18.000

Le cautionnement des autres pays de provenance visés par l’arrêté n° 463 du 3 avril 1964 est inchangé.