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Arrêté n° 436 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apalicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’article 182 du Code général des Impôts directs et taxes assimilées ;
sur la proposition du Chef du Service des Contributions directes ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 8 avril 1953 ,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les professions non dénommées au tarif des patentes sont classées conformément au tableau ci-dessous :
| Désignation des professions nouvelles | Professions auxquelles elles sont assimilées |
Tableau et classe |
|
Courtier en marchandises. Perruquier Boyaudier Couturier Sel en gros (marchand de). Menuisier (travaillant seul) |
Courtier en bestiaux. Cordonnier (ne faisant que de petites réparations). Boucher en petit détail. Articles de Paris (md d’). Mouleur de grains. Cordonnier (ne faisant que de petites réparations). |
A. 6e A. 8e A. 8e A. 5e A. 6e A. 8e |
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.