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Arrêté n° 437 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu les délibérations n°s 177, 178, 179, 180, 182 et 184 du 22 décembre 1960 rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 22 décembre 1960;
Vu le Code général des Impôts directs,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti — Exercice 1962
Rôles supplémentaires n° 2
1° Contribution des Patentes et de la Contribution pour Chambre de Commerce comprenant : deux cent huit articles (208) arrêté à :
a) Contribution des Patentes ………………………………………13.911.330
b) Contribution pour Chambre de Commerce………………………….493.354
14.404.684
(Quatorze millions quatre cent quatre mille six cent quatre-vingt-quatre francs.)
2° Contribution Foncière des propriétés bâties comprenant :
six articles (6) d’un montant de: quatre cent cinquante quatre mille trente-sept francs (454.037).
Contribution Foncière des propriétés non bâties comprenant :
trente articles (30) d’un montant de : deux cent sept mille sept cent quarante-neuf francs (207.749).
Taxe des biens de mainmorte comprenant : trois (3) articles d’un montant de : soixante sept mille cinq cent deux francs (67.502).
Art. 2. — ILest enjoint aux contribuables dénommés dans les dits rôles leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peines d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont echarsés chacun en ce aui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.