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Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941

Édition n° 535 du 30/06/1941

Le Gouverneur de la Côre française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 21 novembre 1937 détermiliant la composition, l’organisation, le fonctionnement le régime financier des Offices coloniaux des mutilés combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation:

Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé;

Vu l’arrêté n° 521 du 24 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office coloniaux ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents :

Sur la proposition du président de l’Office colonial des anciens combattants: 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.