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Arrêté n° 439 rendant exécutoire la délibération du Coneseil représentatif de la Côte francçaise des Somalis du 3 avrii 1948.

Edition n° 5 du 31/05/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendanées,

 

Vu l’erdonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 23 jnin 1921 réglementant le service des donanes à la Côte francnise des somalis :

 

Vu l’arrêté n° up du 94 décembre 24 décembre 1943 Fixant les redevances de magasinage pour les marchandises stationnant dans les magasin cales au delà de certains délais:

 

Vu l’avis de la Commission administrative au port de Djibonti:

 

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis, plus spécialement l’aricloe 46 alinéa 2;

 

Sur le rapport du directeur du port de Dbjibouti:

 

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 26 avril 1948,

ARRÊTE

Art.1er — Est rendue exécutoire la délibérat’on du Conseil représentatif de Côte française des Somalis en date du avril 194S relative aux cond’tions d’occupation des magasins cales et terre pleins du port de Djibouti.

 

ART.2— présent arrété sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal 0 fficiel de la colonie.