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Arrêté n° 44-183-1912 interdiction de séjour ( Djama Mohamed).

Édition n° 183 du 01/02/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ; 

Vu le Jugement du tribunal indigène du 1 er degré, en date du 24 octobre 1911, lequel condamne Djama Mohamed (Aber Awal) à trois mois de prison et à deux ans d’interdiction de séjour ;

ARRÊTE

Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendantdeux ans au nommé Djama Mohamed (Aber Awal).

En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement,il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.

P. PASCAL.