Effectuer une recherche

Arrêté n° 44-290-1920 modifiant l’article 8, de l’arrêté du 17 août 1914 sur les droits de chancellerie.

Édition n° 290 du 31/12/1920

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la réglementation du service des douanes,

Vu l’arrêté du 17 août 1914 concernant l’expédition des navires étrangers ;

 

Sur la proposition du Chef du service des douanes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er. L’article 8 de l’arrêté du 17 août 1914 sur l’expédition des navires étrangers est modifié comme suit :
« Art. 8.— Les recettes encaissées seront périodiquement versées au Trésor avec accompagnement d’un bordereau sous déduction du

prélèvement de 10 0 0 au profit du service des douanes. La dépense en sera justifiée par la production du récépissé de versement, Quand au produit du prélèvement sur-amendes il sera réparti entre lous les agents européens détachés ou travaillant continuellement dans les bureaux de la douane et au prorata de leur solde, Le payement aura lieu en vertu d’une autorisation donnée par le Gouverneur.

Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. Lauret.