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Arrêté n° 44-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de thalers.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu les arrôtés des 25 octobre 1920, 27 juillat 1923, portant création d’une indemnité de cherté de thalers aux personnels européens et indigènes des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local;

Vu les arrêtés subséquents qui ont réglementé l’attribution de cette indemnité ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er avril 1931,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les arrêtés des 25 octobre 1920, 27 Juillet 1923, portant attribution d’une indemnité de cherté de thalers ainsi que toutes dispositions réglementant la matière, sont abrogeés.

 

Art 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.