Effectuer une recherche
Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Dart dell, nommé, par décret du 25 août 1931, président du tribunal de 1er instance de Djibouti, est installé dans ses nouvelles fonctions pour compter du 12 janvier 1932, date à laquelle il à prêté, devant le tribunal supérieur d’appel, le serment prescrit par la loi.