Effectuer une recherche
Arrêté n° 440 autorisant le remboursement de la somme de 15.400 francs à M. Banabila Abdourahman.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre 1494 du 3 Mai 1943 de M. l’Ambassadeur de France, délégué général et plénipotentiaire de la France Combattante au Levant, relative à la délégation de solde souscrite par M. BANABILA ABDOURAHMAN,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. BANABILA ABDOURAHMAN, contrôleur principal des P.T.T. de la somme de 15.400 francs représentant le montant de la délégation mensuelle de 700 francs, souscrite en faveur de M. Le Proviseur du Lycée Français de Beyrouth, pour la période
du 1er Août 1941 à fin mai 1943, non payée au délégataire.
La dépense est imputable au chapitre 8 art. 1 § 1
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.