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Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)

Édition n° 12 du 25/06/1974

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas:

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Vu le décret n° 49-732 du 3 juin 1949 en son article 15 modifié par l’article 1er du décret 52-920 du 25 juillet 1952 :

Vu la résolution n° 8 du 8 février 1973 du comité directeur 

Vu la lettre n° 856/PCG du 27 juin 1973 exposant les besoins en crédits de paiement 1973 pour la création urgente de la section frigoriste dans le cadre de la formation professionnelle :

Vu l’arrêté no 714/FE du 24 juillet 1973 autorisant un virement de 104 000 FF de crédits de paiements du chapitre 6120/1 formation professionnelle «section hôtelière > sur le chapitre 6120/1 formation professionnelle «section frigoriste >» de la section générale du FIDES (exercice 1973) :

 

ARRÊTE

 Art. 1er. — Sont rétablis dans leur rubrique d’origine. les crédits de paiement suivants à l’intérieur de la section générale du FIDES (exercice 1974) :

 

Crédits de paiement en francs français :

 

 

Chap. Art. Opération Diminution Augmentation
6120 1 Enseisnement
Formation professionnelle – section
figoriste		 104000  
6120/1 1 Enseignement
Formation professionnelle – section
hôtelière		   104000
  104000   104000 104000
         

 

Art. 2. — Le chef du Service des Finances de l’Etat et le trésorier-payeur général sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au JO du TFAI et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

le Haut-Commissaire adjoint:

R. GAUGER