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Arrêté n° 445 rapportant une mesure d’expulsion.

Édition n° 6 du 01/05/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de  séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 173 du 16 février 1948 expulsant Omar Ibrahim de la Côte Française des Somalis ;

Vu la lettre n° 1911/SUR. du 2 avril 1953 du Chef du Service de la Sûreté générale,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 173 du 16 février 1948, susvisé, est rapporté en ce qui concerne Omar Ibrahim, Somali Haber Yonis, né en 1896 au Somaliland, fils de Ibrahim Fara et de Kairo Mohamed.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 Le Gouverneur.

N. SADOUL.