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Arrêté n° 45-261-1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la loi du 22 mars 1918, relative à la cémonétisation des monnaies divisionnaires d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.

Vu le décret du 3 mai 1918 rendu en exécution de la loi précilée ;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 mai 1918.

 

 

ARRÊTE

Article 1er. Est promulgué dans la Gotonie: pour y dire exécuté selon ses forme el tencur, le décret du 3 mai 1918 rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, publié et affiché partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD