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Arrêté n° 45-426-1932 Contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’annee 1932, comprenant 228 articles et s’élevant à la somme de 580,730 francs, centimes additionnels compris.