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Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant à la somme de deux mille cent soixante-quinze francs vingt centimes.