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Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Édition n° 3 du 10/02/1974

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire :

 

 

ARRÊTE

Arrête :

Art.1er, – Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas.

L’arrêté n° 3079 du 3 décembre 1973 du ministre des Postes et Télécommunications portant modifications des arrêtés n°1619, 1620, 1621, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de certains territoires d’outre-mer.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officel du territoire et communiqué partout où besoin sera.

 

 

fait Djibouti, le 29 janvier 1974.

Pour le Haut-Commissaire

de la République et par délégation :

Le Directeur de cabinet

Ph. MASLIN.